03/04/2009

Attention aux colis non commandés

Me voilà confrontée à un problème : j'ai reçu un paquet avec des articles que je n'ai pas commandé. Que faire ?

Pour trouver une réponse correcte sur le net, il faut se lever tôt... Dommage que les journaux qui se disent défenseurs des consommateurs, soient si réticents à mettre leurs articles sur le net de manière qu'ils servent à tout un chacun. En effet, ils les réservent uniquement à leurs abonnés. En tant qu'abonnée de la bibliothèque je n'ai donc pas la possibilité d'accéder aux archives sur internet.

Donc voilà ce que j'ai fait :

Le jour même je n'ai même pas ouvert le paquet car je voyais du rose (le bulletin de versement) qui était dans l'enveloppe scotchée avec l'adresse. J'étais super motivée donc j'ai écrit une lettre avec entre autre ces quelques phrases :  

« Je ne vous ai rien commandé et par conséquent ne désire pas payer votre facture de Fr. 35.00 pour quelque chose de non désiré. Si vous désirez le retour du colis je vous prie de m’adresser Fr. 6.- en timbre poste afin que je puisse vous le renvoyer à vos frais. Si d’ici un mois je n’ai rien reçu de votre part, je considérerai le colis comme cadeau et la facture comme non valable et annulée. »

Puis le délai d'un mois que j'avais indiqué arrivait à échéance... et (petite déception) j'ai reçu une étiquette affranchie.

Mais, j'ai encore faire d'autres recherches et j'ai trouvé ceci :

"Afin de protéger la population contre ces techniques de vente qui comptent sur la passivité du destinataire, le legislateur a édicté le 1er juillet 1991 l'article 6a CO qui stipule que l'envoi d'une chose non commandée n'est pas considéré comme une offre au sens juridique susmentionné ; le destinataire n'est donc tenu ni de renvoyer la chose, ni de la conserver.
L'article 6a alinéa 3 CO impose néanmoins au destinataire d'
informer l'expéditeur, si l'envoi d'une chose non commandée est manifestement dû à une erreur.
Dès lors, si vous recevez dans votre boîte aux lettres un objet que vous n'avez pas commandé, vous n'avez aucune obligation, à moins qu'il s'agisse visiblement d'une erreur d'expédition."

 

En espérant que cela puisse servir à d'autre, car on est tous confronté un jour ou l'autre à ce genre de problème.

07:39 Publié dans A la Maison | Lien permanent | Commentaires (7) | Tags : reclamation

Commentaires

Mais, de ma propre expérience, il m'est arrivé de recevoir des cadeaux surprises de tiers par ce biais. Ils ont directement demandé l'acheminement d'un paquet à mon domicile. Du coup, ce n'est pas moi qui ai commandé la chose, mais je n'avais pas à la payer non plus. Bon, c'est rare quand même.

Sinon, chez Reader's Digest, ils sont assez forts pour "forcer la main" en envoyant des paquets non sollicités. C'est détestable, et ça passe directement à la poubelle !

Écrit par : Nounours | 03/04/2009

Moi, c'est un journal offert par téléphone, tu as beau leur dire que tu ne veux pas, tu le reçois quand même. J'ai gardé tous les no. Le bipède m'a appelée plusieurs fois, moi je ne paie pas , je n'ai rien signé. La dernière fois il m'a dit de lui envoyé 80 fr. je lui ai rétorqué, mes payements sont fait, il c'est empressé de me dire de ne pas oublier de les comptabiliser pour le mois suivant. Encore un tel.de sa part et c'est la pile de journaux qu'il va recevoir en port dû.
Bonne journée, bisous.

Écrit par : Nelly | 07/04/2009

Le tout c'est de tenir bon, de savoir ce que l'on a commandé et de connaître ses droits.

@Nounours, mes parents on reçu a une époque une quantité de livre aussi de Readers Digest c'était vraiment désagréable.
@Nelly, bon courage avec ton bipède au prochain téléphone !!

Bonne journée, biz

Écrit par : pernette78 | 07/04/2009

Bonjour, j'ai moi aussi reçu un colis non commandé ce matin.Il n'y avait aucun nom d'expéditeuralors je l'ai ouvert car il était a mon nom.Seulement voila, avec les articles il ya une facture de 43euros et il y a marquée que le montant sera prélevé sur mon compte.Je suis alée sur le site et il n'y a aucune trace d'une commande passée en mon nom et n'ayant jamais passée de commande sur ce site, il ne peuvent pas me prélevée car il n'ont pas mon numéro de carte banquaire.C'est a n'y rien comprendre.En tout cas que dois je faire de mon colis?Vu qu'il est a mon nom dois je le garder? Merci d'avance

Écrit par : Popo | 25/09/2009

@Popo, à votre place soit j'attendrai un rappel pour réagir... ou prendre les devants en leur écrivant que vous avez reçu ce paquet non commandé et que vous ne voulez pas le payer! J'espère que vous aurez une réponse, et que vous ne devrez pas payer les frais pour le retour.

Écrit par : Pernette78 | 25/09/2009

Merci pour cette réponse rapide.Je vais leurs écrire et je verrai bien ce qu'il me réponde.

Écrit par : Popo | 25/09/2009

Bonsoir, je reviens vers vous car suite a la reception du colis non commandée, j'ai envoyé un mail a la personne chargés des réclamation qui m'a repondu qu'il alé transmettre mon mail au service d'expédition avec mon nom et adresse(que je lui est transmis,pour une recherche de commande).Mais voila, lundi ça fera 3 semaines et je n'ai toujours pas eu de réponse.Ma question est, puis je garder le colis?Je pence avoir agi correctement en les prévenant, je trouve que n'ayant pas de réponse, je suis en droit de le garder.Qu'en pensez-vous? Merci d'avance

Écrit par : Popo | 31/10/2009

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